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Politiques et Management Public

0758-1726
 

couverture du numéro

L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre
Édité par Patrick Gibert et Danièle Lamarque

 LISTE DES ARTICLES POUR LE VOL 35/3-4 - 2018
Sommaire  [GRATUIT]
- pp.93-93
INTRODUCTION. L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre
Patrick GIBERT, Danièle LAMARQUE - pp.95-105
L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique
Patricia POPELIER - pp.107-129
Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d’impact sur le savoir scientifique
Fabrizio DE FRANCESCO - pp.131-151
Pour une approche algorithmique de la nature protéiforme et fractale des instruments de l’action collective
Adam BAÏZ, Michel NAKHLA - pp.153-172
Comparaison du rôle des organes de contrôle de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale
Katarina STAROŇOVÁ - pp.173-196
Un rendez-vous manqué ? la difficile institutionnalisation de l’évaluation des lois fédérales en Belgique
Joël FICET - pp.197-214
Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions
Thomas PERROUD - pp.215-242
Réflexions sur l’appropriation française de l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d’impact des projets de loi
Patrick GIBERT - pp.243-272
L’étude d’impact en matière de politique patrimoniale : un référentiel en trompe l’œil ?
Jean-Raphael PELLAS - pp.273-290
Synthèse des tables rondes
Danièle LAMARQUE - pp.291-299
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