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0758-1726
 

 ARTICLE VOL 35/3-4 - 2018  - pp.291-299  - doi:10.3166/pmp.35.2018.0011
TITRE
Synthèse des tables rondes

TITLE
Synthesis of the round-table

RÉSUMÉ

Conformément aux recommandations de l’OCDE, les analyses d’impact de la réglementation (AIR) se développent dans de nombreux pays. Elles répondent à des objectifs variés, d’ordre quantitatif (diminuer le poids des normes) ou plus qualitatif (rationaliser le processus de décision). Le contrôle de leur qualité, point faible dans la plupart des pays, relève d’organes qui diffèrent par le statut, le positionnement et l’étendue de leurs pouvoirs. La qualité des AIR dépend aussi de leur capacité à englober l’ensemble des effets, y compris économiques et sociaux, d’une réglementation, à intégrer des scenarii alternatifs et à mener la consultation des parties prenantes. La possibilité d’amender, voire de censurer l’AIR au cours du processus d’examen, comme l’acculturation progressive des pratiques d’évaluation au sein de l’administration et du Parlement, contribue utilement à la rationalisation de la décision publique. Toutefois, l’introduction de clauses de réexamen reste peu fréquente, et l’articulation entre évaluation ex ante et ex post encore mal assurée.



ABSTRACT

In accordance with the OECD’s recommendations, regulatory impact assessments (RIAs) are gaining ground in many countries. RIAs meet a range of objectives, either quantitative (reducing the regulatory burden) or more qualitative (rationalising decision-making). The quality control of RIAs, which is a weak point in most countries, is entrusted to bodies that are different in terms of their status, position and powers. The quality of an RIA also depends on its capacity to address all impacts of a regulation, including those of an economic or social nature, to allow for alternative scenarios and to include stakeholder consultation. The possibility of amending, or even rejecting, an RIA in the course of analysis, together with the gradual trend towards assessments as part of government and parliamentary culture, does much to help with the rationalisation of public decision-making. However, review clauses are rarely used, and little is done to secure a link between ex ante and ex post assessment.



AUTEUR(S)
Danièle LAMARQUE

MOTS-CLÉS
rationalisation, contrôle, coûts, consultation, parlement, Cour des comptes européenne.

KEYWORDS
rationalisation, supervision, cost, consultation, parliament, European Court of Auditors.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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