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Politiques et Management Public

0758-1726
 

 ARTICLE VOL 35/3-4 - 2018  - pp.95-105  - doi:10.3166/pmp.35.2018.0013
TITRE
INTRODUCTION. L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre

RÉSUMÉ

La présente livraison de la revue Politiques et Management Public prolonge par les articles qu’elle inclut le colloque international organisé les 22 et 23 novembre 2017 à Luxembourg par la Cour des comptes européenne et la revue PMP sur le thème de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) ou Regulatory Impact Assessment (RIA). Le colloque était bilingue. Le numéro rassemble huit articles issus d’une révision de communications qui, dans leur grande majorité, y ont été présentées ainsi qu’un compte rendu synthétique des trois tables rondes qui y ont pris place.

Il y avait entre la raison d’être de la revue et le thème de l’analyse d’impact une affinité profonde tenant au caractère nécessairement pluridisciplinaire de l’une comme de l’autre. Droit, science politique, sciences économiques, sciences de gestion ainsi que d’autres disciplines ont leur mot à dire dans un domaine où il s’agit de demander aux auteurs de normes d’expliciter en les étayant de façon rigoureuse les raisons qui ont motivé les normes proposées, les conséquences qu’ils en prévoient ainsi que les raisons qui les ont fait renoncer à d’autres options qui étaient susceptibles d’apporter une solution au problème auquel s’attaque la norme qu’ils proposent.

Prônée par l’Organisation de Coopération et de développement économique (OCDE), soutenue et pratiquée par l’Union Européenne, l’analyse d’impact de la réglementation peut aussi bien apparaître comme une exigence légitime dans tout État démocratique que comme la résultante d’une prétention démesurée au regard de la logique politique qui sous-tend la démocratie et la lutte pour le pouvoir qui lui est nécessairement associée.

[...]



AUTEUR(S)
Patrick GIBERT, Danièle LAMARQUE

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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