ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Auteurs : soumettez
votre article en ligne
Autres revues >>

Politiques et Management Public

0758-1726
 

 ARTICLE VOL 33/2 - 2016  - pp.135-154  - doi:10.3166/pmp.33.2.135-154
TITRE
L’Union européenne face aux normes internationales de reporting financier (IFRS) : une mise en perspective historique

TITLE
The European Union facing International Financial Reporting Standards (IFRS): a historical perspective

RÉSUMÉ

Pendant près de vingt-cinq ans l’harmonisation comptable européenne s’est concrétisée par l’adoption de directives. Au milieu des années 1990, la Commission européenne annonçait qu’elle abandonnait ce mode d’harmonisation comptable pour les sociétés cotées publiant des comptes consolidés afin d’opter pour un processus de normalisation comptable internationale sous l’égide de l’IASC de l’époque. De nombreux travaux ont déjà été publiés sur les raisons de ce changement de stratégie. Dans cette recherche, nous souhaitons comprendre les raisons pour lesquelles les critiques de la Commission européenne à l’encontre des directives ont été si violentes. À partir des archives disponibles autour de la négociation de la Septième directive et en nous appuyant sur les travaux de Diggle et Nobes (1994) et de ceux de Van Hulle et Van der Tas (1995) nous mettons en lumière les stigmates laissées par la négociation de la Septième directive européenne, la remise en cause l’efficacité des options inhérentes aux directives et l’influence de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs favorisant un rapprochement vers avec l’organisme de normalisation comptable international. Cet article contribue ainsi à une meilleure connaissance de l’évolution des modes de régulation comptable.



ABSTRACT

For nearly twenty-five years the European accounting harmonization is reflected in the adoption of directives. In the mid 1990s, the European Commission announced that it was abandoning this accounting harmonization mode for listed companies publishing consolidated accounts. It opted for a more international accounting standardization process under the aegis of the International Accounting Standards Committee. The reasons for this change in strategy have already been analyzed in several studies. The present research aims to understand why the criticism of the European Commission against the directives were so violent. From the archives available around the negotiation of the Seventh Directive and relying on the work of Diggle and Nobes (1994) and those of Van Hulle and Van der Tas (1995) we highlight the scars left by negotiation the Seventh Council Directive, questioning the effectiveness of the inherent options directives and the influence of the International Organization of Securities Commissions to promote reconciliation with the International Accounting Standards Committee. This article contributes to a better understanding of changes in accounting regulation.



AUTEUR(S)
DIDIER BENSADON

MOTS-CLÉS
harmonisation comptable européenne, normes IFRS, normalisation comptable, consolidation des comptes, Septième directive européenne, histoire de la comptabilité.

KEYWORDS
Accounting regulation, group accounting, accounting history, seventh European directive, Accounting harmonization, IFRS.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 4.0 €
• Non abonné : 8.0 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (348 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier