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Politiques et Management Public

0758-1726
 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Pré-requis techniques
  2. Achat d'un article
    1. Règlement, Facturation
    2. Téléchargement
  3. Accès abonnés, conditions pour :
    1. Abonnement version papier (accès à la version électronique inclus)
    2. Abonnement version électronique avec archives
    3. Abonnement versions papier et électronique avec archives
    4. Abonnement échu
  4. Propriété intellectuelle
  1. Technical requirements
  2. Article pay-per-view
    1. Payment, Invoice
    2. Download
  3. Subscribers access, conditions for:
    1. Print (included online access) subscription
    2. Online Access with Archives subscription
    3. Print + Online Access with Archives subscription
    4. Expired subscription
  4. Intellectual Property

A. Pré-requis techniques

Tous nos articles sont au format PDF.

La lecture d'un article s'effectue sur le terminal de l'abonné ou du client. Cette lecture n'est donc possible qu'après le téléchargement de l'article à partir du site Web (pmp.revuesonline.com) de Politiques et Management Public.

Le téléchargement d'un article nécessite obligatoirement un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) connecté à Internet et équipé des logiciels suivants :

  • un navigateur Web acceptant les connexions sécurisés (https),
  • une application capable de lire et afficher des fichiers PDF en version 1.4 (2001) ou supérieure.

B. Achat d'un article

  1. Règlement, Facturation

    L'achat en ligne d'un article par le client se fait uniquement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), ou PayPal, qui sera débitée du prix de l'article sélectionné avant d'accéder au téléchargement.

    Le paiement s'effectue par transaction sécurisée sur le site d'Ingenico, leader du paiement par carte bancaire sur Internet.

    Tout achat en ligne d'un article sur le site Internet de Politiques et Management Public fait l'objet de l'envoi d'un récapitulatif à l'adresse électronique indiquée par le client, incluant un lien vers la page de téléchargement de son article.

    Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation une fois que le lien de téléchargement est fourni au client.
    Toutefois, si malgré le soin apporté par les éditions Lavoisier à la préparation des fichiers numériques de ses revues, un défaut manifeste du fichier empêchait la lecture de l'article acheté, le lecteur pourra renvoyer le fichier défectueux et bénéficier gratuitement d'un nouveau fichier corrigé en nous contactant.

  2. Téléchargement

    Dès confirmation en ligne par Ingenico de l'enregistrement de son paiement, l'acheteur accède à la page de téléchargement.

    Le téléchargement est disponible durant les 48 heures qui suivent son achat.

C. Accès abonnés

Chacun de nos abonnés reçoit à l'adresse électronique qu'il a fourni lors de la souscription de son abonnement à Politiques et Management Public, son identifiant personnel à RevuesOnline et le mot de passe qui lui est associé.
Cet envoi est effectué lors de la première souscription à l'une de nos revues, dès lors qu'un numéro compris dans son abonnement est disponible sur RevuesOnline. Nous invitons nos abonnés à bien conserver cet e-mail afin de pouvoir s'y référer ultérieurement.

Si l'abonné a un abonnement en cours à d'autres revues de notre portail, c'est le même identifiant qui fonctionne (sous réserve d'être enregistré avec le même code abonné).

L'abonné doit impérativement s'identifier sur le site Internet de Politiques et Management Public pour :

  • accéder au téléchargement d'un article ou d'un numéro compris dans son abonnement à Politiques et Management Public,
  • acheter un article de Politiques et Management Public au tarif abonné dans la mesure où il ne fait pas partie de son abonnement.

L'abonné peut s'identifier à tout moment à partir du point de menu ACCÈS ABONNÉS. S'il n'est pas déjà connecté, cette identification lui est également demandée avant tout paiement.

L'identifiant personnel de l'abonné est valable sur le site Internet de Politiques et Management Public pour l'année d'abonnement en cours et pendant les trois (3) mois suivants la fin de cet abonnement (délai de grâce), si celui-ci n'a pas été renouvelé.

Dès lors qu'une institution nous a fourni une ou des adresses IP, après vérification et validation de celles-ci par nos services, ses membres sont automatiquement reconnus par le biais de leur adresse IP. Si une personne de cette institution se connecte à partir d'un poste dont l'adresse IP n'est pas autorisée (si elle est en déplacement par ex.), elle doit s'identifier en utilisant l'identifiant et le mot de passe attribués à son institution.

N'hésitez pas à nous contacter, si vous n'avez pas reçu votre identifiant personnel à RevuesOnline, pour regrouper des abonnements enregistrés avec des codes abonné différents, ou pour étudier ensemble la formule d'abonnement la plus adaptée à vos besoins.

  1. Conditions d'accès pour nos abonnés à la version papier (accès à la version électronique inclus)

    Nos abonnés à la version papier ont un accès direct aux articles et numéros de l'année en cours de Politiques et Management Public. Ils disposent également d'un accès aux articles des années précédentes, dans la mesure où ils avaient également souscrit un abonnement à Politiques et Management Public sur les années considérées, sous réserve d'y avoir été abonné de manière continue. Le téléchargement d'articles parus en dehors de la période d'abonnement ainsi considérée est payant.
    Par ex., un abonné qui aurait été abonné en 2010, puis de 2013 à aujourd'hui, dispose d'un accès direct à tous les articles parus entre 2013 et l'année d'abonnement actuelle. Les articles parus en 2012 ou auparavant sont payants.

    Nos abonnés papier bénéficient également du tarif abonné (hors accès direct) pour télécharger les articles payants disponibles sur le site Internet de Politiques et Management Public.

    Les conditions de vente sont indiquées au paragraphe précédent B. Achat d'un article.

  2. Conditions d'accès pour nos abonnés à la version électronique avec archives

    Nos abonnés à la version électronique avec archives ont un accès direct à l'ensemble des articles et numéros disponibles sur le site Internet de Politiques et Management Public.

  3. Conditions d'accès pour nos abonnés aux versions papier et électronique avec archives

    Cette formule d'abonnement est réservée aux institutions (personnes morales des secteurs publics, privés ou associatifs).

    Nos abonnés aux versions papier et électronique avec archives ont un accès direct à l'ensemble des articles et numéros disponibles sur le site Internet de Politiques et Management Public.

  4. Conditions d'accès pour nos anciens abonnés

    Depuis le 1er janvier 2014, nos anciens abonnés conservent un accès aux revues dont l'abonnement est échu, même au-delà du délai de grâce.

    Quelque soit la formule d'abonnement qui avait été souscrite, ils accédent uniquement aux articles parus durant les années auxquels ils ont été abonnés, sous réserve d'y avoir été abonné de manière continue. Le téléchargement d'articles parus en dehors de la période d'abonnement ainsi considérée est payant.
    Par ex., un abonné dont l'abonnement a expiré en 2014 et qui a été abonné de manière continue depuis 2002, dispose d'un accès direct à tous les articles parus durant ces 13 années. Les articles parus en 2001 ou avant, et ceux parus en 2015 et après, sont payants.

    À condition d'en faire la demande, un ancien abonné qui souhaitent reprendre un abonnement, se verra attribuer un nouveau code abonné afin qu'il puisse continuer de bénéficier de cet avantage. Il disposera alors de deux identifiants pour une même revue. Si l'abonné nous a fourni une ou des adresses IP, l'accès à l'une ou l'autre de ses périodes d'abonnement se fera de manière totalement transparente grâce à la reconnaissance IP.

D. Propriété intellectuelle

Les articles téléchargés de Politiques et Management Public doivent être utilisés selon les règles habituelles de la Propriété Intellectuelle du droit français.

En particulier, le Code de la Propriété Intellectuelle n'autorise, aux termes de l'Article L.122-5, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

Afin de simplifier l'accès direct de nos abonnés aux articles et numéros disponibles dans le cadre de leur abonnement, le nombre de téléchargement n'est pas limité techniquement. Des contrôles sur l'usage effectif de notre plateforme RevuesOnline sont effectués de manière régulière ; Nous pouvons donc être amené à restreindre temporairement l'accès d'un abonné, réinitialiser son mot de passe, ou tout autre mesure préventive, si un usage anormal de son compte est constaté. L'abonné est alors contacté dans les plus brefs délais en vue de rétablir une situation normale dans les meilleures conditions.

En cas de désaccord éventuel entre les versions françaises et anglaises des présentes Conditions Générales de Vente, c'est la version française qui fait foi.


A. Technical requirements

All of our articles are in PDF format

A full text article must be read on the terminal of the subscriber or customer. So, it is necessary to download the article from the Politiques et Management Public website (pmp.revuesonline.com) to read it.

To download an article, the terminal (computer, tablet, smartphone...) needs absolutely to be connected on the Internet and to have the following software:

  • A Web browser compatible with secured connections (https),
  • An application which can read and display PDF files in version 1.4 (2001) or more.

B. Article pay-per-view

  1. Payment, Invoice

    The payment on line for the purchase of an article by the customer is only processed by Credit Card (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Procard/Purchasing card), or PayPal. The customer bank account is debited of the price of the choosen article before to obtain the download link.

    The payment is made by secured transaction on the Ingenico website.

    For every purchase of an article on the Politiques et Management Public website, an overview is sent by e-mail to the customer address. It includes a link from the download page of his/her article.

    The purchase of digital media are firm and definitive. No refund, exchange or right of withdrawal is possible when the download link of an article is provided.

  2. Download

    Just after Ingenico confirms the record of the payment, the customer will access to the download page.

    The link to download the article is available during 48 hours following the purchase.

C. Subscribers access

The personal login at RevuesOnline and it associated password are sent by e-mail to each of our subscribers at the e-mail address who gives us for the Politiques et Management Public subscription.
This message is sent as soon as the first issue included in his/her first subscription at Lavoisier is available on RevuesOnline. We strongly suggest to our subscribers to keep this e-mail for future use.

If a subscriber have other journal subscriptions on our portal, the same credentials can be use for all of these journal websites (subject to be registered with the same subscriber number).

The subscriber must identify itself on Politiques et Management Public website to:

  • access freely to an article or an issue included in his/her Politiques et Management Public subscription formula.
  • buy an article of Politiques et Management Public with the subscriber price insofar as it is not included in his/her subscription formula.

The subscriber can identify itself at every time using the SUBSCRIBER ACCESS in the menu. This identification is also asked before every payment.

The subscriber personal login works on the Politiques et Management Public website for the current period of his/her subscription, and during the next three (3) months (grace period) if the subscription was not be renewal.

As soon as an institution was give us one or more IP addresses, after control and validation by our services, its members are automatically log on by IP address recognition.

Please, do not hesitate to contact us if you are not receive your personal login to RevuesOnline, if you need to gather several subscriptions registered with differents subscriber numbers, or to study the most adapted subscription formula to your need.

  1. Conditions for Print (included online access) subscription formula

    Our Print subscribers have a direct access to the articles and the issues which are published in their current subscription to Politiques et Management Public. They also have an access to the articles of previous years, provided that they had Politiques et Management Public subscription for these previous years, and if the subscription period is continuously. The download of articles which are published out of the period of subscription defined just before are charged.
    For example, a subscriber which had a subscription for 2010 and then from 2013 to now, can freely access to all articles published between 2013 and the current subscription year. Articles published in 2012 or older are charged.

    Our Print subscribers have also the benefit of the subscriber price (except direct access) to download the pay-per-view articles which are available on the Politiques et Management Public website.

    The terms and conditions about the sale of articles are described below in the B. Article pay-per-view part.

  2. Conditions for Online Access with Archives subscription formula

    Our Online Access with Archives subscribers have a direct access to all articles and issues available on the Politiques et Management Public website.

  3. Conditions for Print + Online Access with Archives subscription formula

    This subscription formula is reserved for Institutional.

    Our Print + Online Access with Archives subscribers have a direct access to all articles and issues available on the Politiques et Management Public website.

  4. Conditions for expired subscription

    Since January, the 1st 2014, our former subscribers keep an access to journals that the subscription has expired, even beyond the grace period.

    Our former subscribers only access the articles published during theirs subscription years, whatever the formula, and if the subscription period is continuously. The download of articles which are published out of the period of subscription defined just before are charged.

D. Intellectual Property

The Politiques et Management Public downloaded articles must be used with the usual rules of the Intellectual Property and Copyright of the French Law.

Particularly, the Intellectual Property Law permits, in the Article L.122-5, "the copies or reproductions strictly for the private use of the copier and never for a collective use".

For an easier access for our subscribers, there is no technical limitation to the quantity of downloads. Controls on the use of our journal websites are regularly made; We could be brougth to restrict temporarly a subscriber access, change his/her password, or other preventive action, if an abnormal use of his/her account is detected. The subscriber is informed as soon as possible to ensure the situation will be back to normal.

In case of a possible disagreement between the french and the english version of these Terms & Conditions, the french version is the authentic text.






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