ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Auteurs : soumettez
votre article en ligne

APPEL À
CONTRIBUTION
Les espaces favorables à l'innovation dans le champ de la santé et des politiques publiques : de l'émergence à la diffusion

La fabrique des politiques publiques : une construction plurielle
En savoir plus >>
Autres revues >>

Politiques et Management Public

0758-1726
 

 ARTICLE VOL 30/4 - 2013  - pp.443-472  - doi:10.3166/pmp.30.443-472
TITRE
Quand l'État territorialise la politique énergétique. L'expérience des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

TITLE
When the State territorializes energy policy. The implementation of regional climate, air and energy strategies (SRCAE) in France

RÉSUMÉ

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ont occupé une place importante dans ce que le ministère de l’écologie et du développement durable a appelé la « territorialisation » du Grenelle de l’environnement. Cet article se propose de revenir sur cette expérience, qui, en mettant en avant le principe d’un copilotage entre les services déconcentrés de l’État et les conseils régionaux, a pu être considérée comme une réelle avancée pour les collectivités territoriales dans un domaine, l’énergie, traditionnellement marqué par une forte opposition avec l’État. L’article montre les limites d’une telle lecture, en mettant en évidence les mécanismes par lesquels l’État a su contenir les aspirations décentralisatrices qui se sont manifestées tout au long du processus d’élaboration des schémas. Trois types de cadrage sont mis en évidence, qui puisent dans les registres législatif et réglementaire (capacité à formater en amont les schémas), procédural (capacité à piloter la mise en œuvre) et politique (capacité à neutraliser la contestation partisane), invitant à considérer la « territorialisation » comme une modalité nouvelle de gouvernement des territoires par l’État, encore trop peu étudiée par les chercheurs.



ABSTRACT

Regional climate, air and energy strategies (SRCAE) are one of the tools used by the French Ministry of Ecology and Sustainable Development to carry out the territorialization of the “Grenelle de l’environnement”, a national participative process launched by the government to promote an ambitious national sustainable development policy. In this article, we analyze the making of these strategies, which consisted in associating, for the first time on such a scale in this policy domain, the State and the Regions in the local implementation of national objectives for production of renewable energies, energy efficiency and reduction of CO2 emissions. By analyzing the whole process, we show the tensions between the State and the Regions, as the latter tried to use the SRCAE as a new step towards the decentralization of energy regulation. We stress how the State managed to contain these aspirations by imposing a threefold framing: in the making of rules, in the steering of the administrative process and in the political regulation of regional claims.



AUTEUR(S)
François-Mathieu POUPEAU

MOTS-CLÉS
énergie, État, collectivités territoriales, territorialisation, décentralisation, changement climatique, SRCAE.

KEYWORDS
energy, state, local authorities, territorialization, decentralization, climate change, planification.

BIBLIOGRAPHIE
pmp.revuesonline.com/revues/43/10.3166/pmp.30.443-472.html

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
GRATUIT
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (473 Ko)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
made by WAW Lavoisier