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0758-1726
 

 ARTICLE VOL 30/3 - 2013  - pp.339-349  - doi:10.3166/pmp.30.339-349
TITRE
La coordination des politiques et des comptabilités publiques dans le cadre des engagements européens de la France

TITLE
Coordination of public policies and accounting standards under European commitments of France

RÉSUMÉ
Les engagements européens pris par l’État en matière de finances publiques concernent l’ensemble des administrations publiques et portent sur leur déficit et leur dette mesurés dans le cadre des comptes nationaux. Or, d’une part, l’autonomie dont bénéficient certaines administrations publiques peut les conduire à mener des politiques allant à l’encontre des objectifs nationaux et, d’autre part, les systèmes comptables de ces administrations sont différents de la comptabilité nationale. Les politiques et les systèmes comptables des diverses administrations publiques doivent donc être coordonnés pour que les engagements européens de la France soient respectés.


ABSTRACT
Coordination of public policies and accounting standards under European commitments of France. European commitments taken by French government on public finances concern the whole of public administration and its debt and deficit as measured by national accounting. In this context, autonomy left to some public entities may enable policies that contradict national objectives, while accounting systems of those entities may differ from national accounting regime. Policies and accounting standards of various entities belonging to the whole public administration should therefore be coordinated to comply with and fulfill European commitments of France.


AUTEUR(S)
François ECALLE

MOTS-CLÉS
comptabilité publique, finances publiques, dette publique, déficit public, consolidation, comptabilité nationale.

KEYWORDS
public sector accounting, public finances, public debt, public deficit, consolidation, national accounting

BIBLIOGRAPHIE
pmp.revuesonline.com/revues/43/10.3166/pmp.30.339-349.html

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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