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Politiques et Management Public

0758-1726
 

 ARTICLE VOL 30/3 - 2013  - pp.289-313  - doi:10.3166/pmp.30.289-313
TITRE
Modèles comptables et politiques d’austérité : représentations et enjeux de la maîtrise du déficit et de la dette des administrations publiques, en Europe et ailleurs

TITLE
Accounting Models and Austerity Policies: Representations and Implications of Public Deficit and Debt control, in Europe and Abroad

RÉSUMÉ
Cet article porte un regard théorique sur les normes comptables des administrations publiques, aussi bien sur les principes et les modèles comptables qui les régissent (et en constituent l’esprit), que sur les conséquences de leur application pour le fonctionnement et l’existence même de toute action publique. Notre analyse s’appuie sur quelques illustrations concernant la signification du déficit public ainsi que la nature et l’usage de la dette publique à des fins redistributives; l’étrange paradoxe engendré par le paiement de l’impôt sur les salaires et les retraites du personnel de l’administration publique; la comptabilisation des engagements de retraite; les mesures du déficit et de la dette dans le cadre des procédures européennes de surveillance. L’article montre comment l’intégration de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale répond aux spécificités de l’action publique et demande d’ancrer la reddition des comptes dans un ordre institutionnel public qui lui est spécifique.


ABSTRACT
Accounting Models and Austerity Policies: Representations and Implications of Public Deficit and Debt control, in Europe and Abroad. This article provides a theoretical perspective on public sector accounting standards, dealing with their principles and models of reference, as well as their implications for the working and the very existence of public action. Our analysis deals with some illustrative cases concerning meaning, nature and use of public debt for redistribution purpose; the strange paradox of public administration paying tax to itself on employees remunerations and benefits; accounting for employees benefits and measurement of public deficit and debt under Excessive Deficit Procedure by European Union. This analysis shows how integration of cash basis and accruals basis of accounting is suitable to cope with public administration specificities, asking for embedding public sector accounting standards in a specific public sector institutional order.


AUTEUR(S)
Yuri BIONDI

MOTS-CLÉS
EPSAS, IPSAS, Union Européenne, dépense publique, déficit public, dette souveraine, comptabilité et finances du secteur public.

KEYWORDS
european public sector accounting standards (EPSAS), IPSAS, European Union, public spending, public deficit, sovereign debt, public sector accounting and finances.

BIBLIOGRAPHIE
pmp.revuesonline.com/revues/43/10.3166/pmp.30.289-313.html

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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