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0758-1726
 

 ARTICLE VOL 28/3 - 2011  - pp.279-309  - doi:10.3166/pmp.28.279-309
TITRE
Les modes de régulation du système hospitalier. L’exemple de la mise en œuvre des SROS III

TITLE
Modes of Regulation of the French Hospital System: the example of the SROS III

RÉSUMÉ
La confrontation des logiques techniques et politiques est au centre de la planification hospitalière. Cela apparaît aussi bien au niveau des territoires de santé infra régionaux qu’au niveau plus général des modes d’élaboration des schémas régionaux de l’organisation sanitaire (SROS) par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Plus précisément, l’analyse de la mise en oeuvre des SROS III met clairement en évidence le rôle de l’ARH en tant qu’instance d’articulation, dans le calme ou dans la crise, des logiques techniques, financières et politiques portées par les différents acteurs régionaux. Elle permet aussi de cerner les contours d’un mode de régulation à dominante horizontale et régionale, renforcé par la « menace » d’une régulation verticale et nationale, c’est-à-dire d’arbitrages ministériels sous la pression des acteurs locaux. Les résultats de ces observations sont discutés au regard des modèles de régulation croisée et institutionnalisée. Cet article apporte ainsi un éclairage sur le fonctionnement de la partie déconcentrée d’un État régulateur, qui « gouverne à distance » en définissant les cadres de l’organisation sanitaire et en laissant aux ARH une autonomie pour les mettre en oeuvre en fonction des contextes régionaux.


ABSTRACT
The confrontation of technical and political rationales is at the centre of hospital planning. This appears both at the level of infra-regional health territories and at the more general level of regional health organisation planning (SROS) by regional hospitalisation agencies (ARH). More precisely, the analysis of the implementation of the SROS III clearly reveals the role of the ARH as a coordinating body, in periods of both calm and crisis, of various technical, financial and political strategies developed by regional actors. This also makes it possible to identify the outlines of a horizontal- and regional-dominant mode of regulation, reinforced by the ‘threat’ of vertical and national regulation, i.e. ministerial arbitration under pressure from local actors. The results of these observations are discussed with regard to models of cross-regulation and institutionalisation of collective action. This article thus highlights the local functioning of a regulatory State, that ‘governs remotely’ by defining frameworks for health organisation, and by leaving a certain autonomy to the ARH to implement them according to regional contexts.


AUTEUR(S)
Hervé MICHEL, Alain JOURDAIN

MOTS-CLÉS
hôpital, planification, régionalisation, SROS, ARH, ARS, politiques de santé, territoire de santé, État régulateur, régulation, système hospitalier.

KEYWORDS
hospital, health planning, regionalisation, regional health organisation plan, regional hospitalisation agency, regional health agency, health policies, heath territory, regulatory Sate, hospital system.

BIBLIOGRAPHIE
pmp.revuesonline.com/revues/43/10.3166/pmp.28.279-309.html

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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